Interventions sur "dialogue social" de Patrick Ollier

... convenir avec le ministre des transports que, si la discussion n'aboutissait pas dans les transports publics au terme du délai fixé, un texte de loi serait voté. Un premier rendez-vous pris en novembre 2004 a permis à Gilles de Robien de faire état, devant la commission des affaires économiques, d'un premier progrès, je tiens à le signaler, avec l'accord du 28 octobre 2004 sur l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits à la SNCF, accord historique, car approuvé par sept des neuf organisations syndicales représentant 80 % du personnel. En juin 2005, il y a eu une nouvelle évolution avec l'avenant, liant la RATP et la SNCF au STIF, sur le service garanti en Ile-de-France, qui prévoyait que la RATP s'engageait à assurer, les jours de grève, 50 % du trafic et la SNCF 33 % sous peine de...

Au terme de ces années de dialogue social, que vous avez affiné et achevé, monsieur le ministre (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine),

et avoir chaque fois une bonne raison pour ne pas signer d'accord et revenir à la case départ. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le Parlement avait indiqué à l'époque par ma bouche que, si le dialogue social n'aboutissait pas, il faudrait une loi. Je me réjouis donc que vous soyez en charge de ce dossier et, pour ma part, je voterai ce projet. Je sais gré au président de la commission et au rapporteur de l'avoir remis dans son état initial. Nous pouvons nous appuyer sur ces deux ans et demi de discussion, que je ne veux pas que l'on oublie. Le dialogue social et la concertation n'ont pas encore abou...