Interventions sur "consulaire" de Patrick Ollier

Un malentendu relatif à l'organisation de nos travaux fait que M. Hervé Novelli ne nous rejoindra qu'à dix-sept heures. Dans l'intervalle, je vous propose d'entendre notre rapporteure, Mme Catherine Vautrin, puis M. Charles de Courson, rapporteur pour avis au nom de la Commission des finances. Ils nous feront part de leur sentiment sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, déposé l'été dernier sur le Bureau de notre assemblée et dont nous avons souhaité qu'il soit discuté après les élections. Sachant que 339 amendements ont été déposés sur ce texte, le débat promet d'être intéressant.

Si nous voulons que la mise en oeuvre de cette loi s'accompagne d'une concertation, nous devons laisser au règlement ce qui relève de son domaine. Nous ferons ainsi la démonstration que cette réforme n'a pas d'autre motif que la volonté de mieux organiser le réseau consulaire.