Interventions sur "chasse" de Patrick Ollier

Nous examinons maintenant une proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la simplification et l'amélioration du droit de chasse. C'est un domaine que nous connaissons très bien ici, et notre rapporteur en est un fin connaisseur. Nous sommes d'ailleurs nombreux ici à pratiquer la chasse, qui appartient à notre culture.

Mes chers collègues, je rappelle que si l'on souhaite que l'organisation de la chasse évolue, ce texte doit être voté conforme. Je me suis battu bec et ongle pour qu'il soit mis à l'ordre du jour de nos travaux, huit mois après son adoption au Sénat, et il m'a été signifié que l'occasion ne se représenterait pas avant longtemps, sinon jamais ! En outre, Monsieur Cosyns, au plan juridique, la rédaction de l'article 19 me satisfait pleinement : dans l'ensemble que constitue le gibi...

...is encore dans le sens du rapporteur. Monsieur Auclair, vous pourrez évoquer le problème en séance et demander au ministre de s'engager à le résoudre. Dans l'immédiat, il serait plus sage de retirer cet amendement. Sans vote conforme, le texte dont nous avons eu tant de mal à obtenir l'examen y compris au sein du groupe majoritaire ne pourra pas être adopté et les évolutions attendues par les chasseurs n'interviendront pas avant longtemps. Dans l'intérêt de la chasse, il faut que ce texte soit voté conforme car un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ! La Commission a rejeté cet amendement Chapitre VIII : Dispositions finales Article 21 : Gage La Commission a adopté cet article sans modification. La Commission a ensuite adopté l'ensemble de la proposition de loi sans modification.