Interventions sur "bois" de Patrick Ollier

...remercie. J'observe que Hervé Gaymard, dont je suis heureux qu'il soit venu en début de séance vous saluer, monsieur, s'est maintenant retiré. Je le remercie de cette courtoisie car il n'aurait pas été bon que nous siégions en sa présence et fatalement donc sous son influence, même s'il n'avait bien sûr dit mot. Un nouveau contrat d'objectifs doit être conclu en 2012 et l'on sait que la vente de bois est essentielle pour l'équilibre financier de l'ONF. Mais les forêts sont aussi des espaces de loisirs, qui accueillent un nombre considérable de visiteurs. Il ne faudrait pas que le souci de rentabilité financière compromette la qualité de l'accueil du public, notamment dans les forêts publiques péri-urbaines, ce qui a malheureusement été le cas depuis quelque temps. On a beaucoup de mal à redre...

... préoccupations environnementales dans la directive du 31 mars 2004 sur les marchés publics. Elle en a en même temps fixé les limites. L'intégration dans un marché de considérations environnementales ne se limite tout d'abord pas aux critères d'attribution. Peuvent aussi être concernées les conditions d'exécution et les spécifications techniques. Sur les spécifications techniques pour l'achat de bois, par exemple, la Commission européenne suggère de : s'assurer que le taux de récolte du bois ne dépasse pas les niveaux garantissant une durabilité permanente ; vérifier que les producteurs aient recours à des méthodes non chimiques de lutte contre les parasites et respectueuses de l'environnement. S'inscrit dans la même problématique la volonté d'éviter l'achat de bois tropicaux rares. E...

a rappelé que lors du Grenelle de l'environnement, le ministre d'état, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, s'était fermement engagé sur la labellisation des bois dits « précieux ». Il existe une labellisation internationale certifiant une exploitation durable des forêts et il convient de s'en servir pour rejeter les produits n'en bénéficiant pas. Des pistes existent donc, mais il convient peut-être d'aller plus loin en guidant les décideurs publics dans leurs choix et en levant leurs incertitudes. Il a demandé à M. Christian Jacob à quelle échéance ce der...