Interventions sur "DOM" de Patrick Ollier
4 interventions trouvées.
La commission des finances et la commission des affaires économiques ont décidé conjointement de se réunir aujourd'hui pour se prononcer sur la publication du rapport de leur mission d'information commune sur le prix des carburants dans les DOM. Le choix de cette date vise à respecter l'engagement pris au début des travaux de cette mission, que soient formulées avant la fin de la session, des propositions susceptibles de remédier à un problème dont les conséquences économiques et sociales ont été particulièrement graves dans l'ensemble des départements d'outre-mer. Ces propositions sont attendues par le Gouvernement qui doit prendre plu...
Je souhaiterais conclure nos travaux en insistant sur le fait que les exigences liées à l'aménagement du territoire ont été un élément essentiel de notre démarche et qu'il ne peut, à mon sens, en aller autrement dans des territoires aussi « contraints » sur les plans démographique et géographique que le sont les DOM. Le rôle de l'État est déterminant pour répondre à ces exigences et il l'a par exemple exercé, notamment à mon initiative, pour d'autres territoires « contraints » tels les zones de revitalisations rurales. On ne peut s'en remettre en l'occurrence au jeu de la libre concurrence. Je vous invite maintenant à autoriser la publication du rapport d'information sur le prix des carburants dans les dépa...
La commission des finances et la commission des affaires économiques ont décidé conjointement de se réunir aujourd'hui pour se prononcer sur la publication du rapport de leur mission d'information commune sur le prix des carburants dans les DOM. Le choix de cette date vise à respecter l'engagement pris au début des travaux de cette mission, que soient formulées avant la fin de la session, des propositions susceptibles de remédier à un problème dont les conséquences économiques et sociales ont été particulièrement graves dans l'ensemble des départements d'outre-mer. Ces propositions sont attendues par le Gouvernement qui doit prendre plu...
Je souhaiterais conclure nos travaux en insistant sur le fait que les exigences liées à l'aménagement du territoire ont été un élément essentiel de notre démarche et qu'il ne peut, à mon sens, en aller autrement dans des territoires aussi « contraints » sur les plans démographique et géographique que le sont les DOM. Le rôle de l'État est déterminant pour répondre à ces exigences et il l'a par exemple exercé, notamment à mon initiative, pour d'autres territoires « contraints » tels les zones de revitalisations rurales. On ne peut s'en remettre en l'occurrence au jeu de la libre concurrence. Je vous invite maintenant à autoriser la publication du rapport d'information sur le prix des carburants dans les dépa...
