Interventions sur "ABF" de Patrick Ollier

Notamment avec l'ABF !

Ensuite, je rappelle que le règlement de la ZPPAUP est élaboré en accord avec l'ABF, qui s'inspire des prescriptions de la loi. Sans son avis conforme, le règlement ne peut pas être voté par le conseil municipal.

Mes chers collègues, l'ABF peut changer.

Dans une ZPPAUP, je le répète, le maire délivre le permis de construire en respectant les prescriptions du règlement, lequel est adopté après avis conforme de l'ABF. S'il ne le respecte pas, le permis de construire est attaqué et annulé. Par conséquent en quoi l'avis conforme de l'ABF est-il nécessaire pour les demandes d'autorisation d'urbanisme, dès lors que le règlement est respecté ?

Certains des 500 maires concernés nous ont indiqué que la procédure actuelle était source de perte de temps dans de nombreux dossiers, car les ABF n'ont malheureusement pas toujours les moyens nécessaires de les étudier en temps voulu. Au reste, beaucoup d'entre eux nous ont dit, en commission, qu'ils renonçaient à demander la création d'une ZPPAUP en raison de la complexité de la procédure.

Enfin, est-il besoin de préciser que les maires sont courageux ? Quelles que soient leurs orientations politiques, ils sont capables d'assumer leurs responsabilités. Ils ont été élus au suffrage universel pour exercer un mandat ; ils n'ont pas besoin de se couvrir derrière l'autorité d'un ABF !