Interventions sur "écologique" de Patrick Ollier

...ident : je dois en effet me rendre à la conférence des présidents et ne pourrai sans doute plus intervenir dans ce débat. M. le vice-président Poignant me remplacera sur les bancs de la commission. Je veux préciser plusieurs points. En premier lieu, je partage pleinement l'analyse de M. le ministre d'État. Comme je l'ai dit en commission, monsieur le rapporteur, votre idée relative à l'empreinte écologique est bonne ; nous en sommes tous d'accord. Néanmoins, il y a une différence entre le principe et sa mise en oeuvre législative, laquelle suppose un dispositif normatif précis. Tel était le sens de mon intervention en commission. En outre, comme vient de le rappeler M. le ministre d'État, le Gouvernement a pris des initiatives afin de circonscrire au mieux la notion d'empreinte écologique et d'en p...

et ce afin de laisser au Gouvernement le temps d'explorer cette excellente piste de l'empreinte écologique. Une fois celle-ci définie, monsieur de Rugy, je souhaite que les conditions soient réunies pour un vote unanime des propositions que nous soumettra le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... Conseil économique, social et environnemental et au travail de notre commission. En effet, M. Poignant vous l'a dit, nous avons décidé et vous sembliez d'accord sur ce point que la commission des affaires économiques, à travers sa sous-commission de l'environnement présidée par M. Alain Gest, travaillerait sur les mêmes pistes et concourrait à la bonne définition de ce concept de l'empreinte écologique. Attendons que ces travaux soient achevés. Quelques mois suffiront. Mais il est impossible pour nous aujourd'hui d'accepter de passer à la discussion d'un dispositif tel que vous l'avez proposé.

...sieur de Rugy, nous aurions pu l'envisager avec plaisir ! Mais tel n'est pas le cas. Vous avez oublié de mentionner, monsieur le rapporteur, et je comprends cet oubli le président de commission que je suis se doit donc de vous le rappeler que la commission a voté contre le passage à la discussion des articles, s'en remettant aux travaux qui seront engagés, retenant donc l'idée de l'empreinte écologique, refusant, en revanche, le dispositif proposé. Je souhaite, en conséquence, que la majorité ne se prononce pas, dans quelques instants, en faveur du passage à la discussion des articles.

Le concept d'empreinte écologique est intéressant et doit retenir toute notre attention, le Gouvernement travaille d'ailleurs à son étude. Cependant, la rédaction de la proposition de loi pèche en de nombreux points qui font qu'elle ne saurait être votée en l'état. En revanche, la sous-commission environnement pourra utilement approfondir le sujet. Pour sa part, le titre II ne fait que raviver d'anciennes polémiques. Par ailleurs...

Que le concept d'empreinte écologique soit fort intéressant, je n'en disconviens pas. Pour autant, mon rôle de président de la commission est de veiller à la lisibilité des textes que nous votons. Or, la notion d'empreinte écologique n'a été définie par aucun texte législatif.

Même si des organismes de réflexion, des think tanks, se sont penchés sur la question, elle n'a pas d'existence juridique. Je vous suggère donc que nous prenions le temps de définir l'empreinte écologique afin de pouvoir y faire référence ultérieurement. Je pense par ailleurs, comme Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur, que la référence au progrès social est redondante, car il est inclus dans le champ du développement durable. De plus, la rédaction est peu lisible. C'est pourquoi je demande le retrait ou, à défaut, le rejet de ces sous-amendements.

...t. S'inscrit dans la même problématique la volonté d'éviter l'achat de bois tropicaux rares. En ce qui concerne les conditions d'exécution, il est par exemple possible de spécifier que les produits ou emballages sont emportés par le titulaire du marché pour être réutilisés, recyclés ou éliminés de manière appropriée. Cependant trois limites sont fixées. Tout d'abord, les critères d'attribution écologiques doivent être liés à l'objet du marché et leur pondération ne doit pas être excessive. En d'autres termes, la protection de l'environnement n'est pas, dans ce cadre, une fin en soi. Mais pour obtenir une prestation ou faire réaliser des travaux, il importe de le faire de la manière la plus écologique possible. Ensuite, ce ne peut être le seul critère et son importance relative, au sein d'un ensem...