Interventions sur "uninominal" de Patrick Lebreton

...s d'action sociale. De fait, et Gilles Carrez, rapporteur général du budget, le reconnaît lui-même, les trois allocations individuelles de solidarité que sont l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation du handicap et le revenu de solidarité active, sont en passe de faire exploser leur budget. Cependant, conseillers territoriaux ou pas, le mode de scrutin sera toujours uninominal, pour l'essentiel. C'est aujoud'hui le même que pour l'élection des députés et ce qu'il produit à l'Assemblée, il le produit dans les assemblées départementales, avec un effet retard lié à notre histoire. Quant à l'institution du suppléant, elle n'est pas conçue pour régler le problème de la parité : elle sert à éviter une élection partielle, ce qui est d'ailleurs extrêmement positif. Si l'on ex...

...a Seine-Maritime, la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine que les départements plutôt ruraux du Puy-de-Dôme, du Loir-et-Cher, des Landes, de la Sarthe, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Saône, du Finistère et de l'Indre-et-Loire. La création du conseiller territorial apportera des changements notables. D'abord, le nombre des élus concernés sera divisé par deux. Ensuite, on utilisera un scrutin uninominal à un tour qui, un jour peut-être, pourrait être étendu aux élections législatives : après tout, ce sont des circonscriptions de même essence. Sauf que cela ne correspond pas à l'histoire de notre pays, qui n'a pas une tradition de bipartisme comme la Grande-Bretagne ou les États-Unis. On a déployé beaucoup d'imagination pour essayer de trouver un mode de scrutin qui résolve une équation à plusie...

Le phénomène est en régression, bien qu'il y ait des dissidences que favoriserait d'ailleurs, bien davantage, le mode de scrutin uninominal à un tour. Aujourd'hui, les non-inscrits sont très peu nombreux. Cela s'explique : dans une assemblée départementale, un conseiller général a du mal à exister sans appartenir à un groupe, car c'est aux groupes que sont alloués les moyens et ce sont leurs représentants, et eux seuls, qui peuvent s'exprimer, au moment du vote du budget, par exemple. Mais la plupart des groupes ont ajouté à leur dén...

Nous connaissons les avantages et les inconvénients du scrutin uninominal à deux tours : l'élu est identifié à un territoire mais ce système ne règle pas le problème de la parité. Cela dit, Danielle Bousquet a été élue dans une circonscription réservée aux femmes dans ce département rural, nous avions choisi celle, urbaine, qui comptait le plus de femmes engagées. Aujourd'hui, nous avons au moins une candidate potentielle dans chacune des cinq circonscriptions. Sur ...

À l'inverse du scrutin uninominal à deux tours, le scrutin proportionnel règle le problème de la parité mais empêche l'identification des élus à un territoire. Il faut donc chercher le moyen de donner une nouvelle impulsion en faveur de la parité hommes-femmes ou, plus généralement, de la prise en compte des diversités, sociales.