Interventions sur "tour" de Patrick Lebreton

..., la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine que les départements plutôt ruraux du Puy-de-Dôme, du Loir-et-Cher, des Landes, de la Sarthe, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Saône, du Finistère et de l'Indre-et-Loire. La création du conseiller territorial apportera des changements notables. D'abord, le nombre des élus concernés sera divisé par deux. Ensuite, on utilisera un scrutin uninominal à un tour qui, un jour peut-être, pourrait être étendu aux élections législatives : après tout, ce sont des circonscriptions de même essence. Sauf que cela ne correspond pas à l'histoire de notre pays, qui n'a pas une tradition de bipartisme comme la Grande-Bretagne ou les États-Unis. On a déployé beaucoup d'imagination pour essayer de trouver un mode de scrutin qui résolve une équation à plusieurs inconn...

Le phénomène est en régression, bien qu'il y ait des dissidences que favoriserait d'ailleurs, bien davantage, le mode de scrutin uninominal à un tour. Aujourd'hui, les non-inscrits sont très peu nombreux. Cela s'explique : dans une assemblée départementale, un conseiller général a du mal à exister sans appartenir à un groupe, car c'est aux groupes que sont alloués les moyens et ce sont leurs représentants, et eux seuls, qui peuvent s'exprimer, au moment du vote du budget, par exemple. Mais la plupart des groupes ont ajouté à leur dénomination ...

...se car il possède la masse critique pour organiser l'action sociale. Si la compétence solidarité était attribuée aux communautés de communes, celles de 10 000 habitants n'auraient les moyens d'employer que cinq travailleurs sociaux pour s'occuper du revenu de solidarité active, de l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap. Une agglomération comme celle de Tours aurait une taille suffisante mais, dans mon département, il n'y en a pas d'aussi importante.

...épartementales concernent nos compétences particulières et qu'il en va de même pour les conseils régionaux. Outre le développement économique, nous ne rencontrons des problèmes de compétences que pour le logement, la culture, le sport et les tranports. Dans les quinze jours qui suivront les élections régionales, avec Jean-Yves Le Drian, président de la région Bretagne, nous devrons nous mettre autour d'une table afin de clarifier ensemble la répartition de nos compétences. Nous n'avons pas besoin d'une loi ; réglons cela entre nous au cours du prochain mandat. En matière sociale, si un conseil général veut passer convention avec un grand centre communal d'action sociale prêt à assumer une partie des compétences départementales, pourquoi pas ? Eu égard à la situation financière de notre pays, ...

Nous connaissons les avantages et les inconvénients du scrutin uninominal à deux tours : l'élu est identifié à un territoire mais ce système ne règle pas le problème de la parité. Cela dit, Danielle Bousquet a été élue dans une circonscription réservée aux femmes dans ce département rural, nous avions choisi celle, urbaine, qui comptait le plus de femmes engagées. Aujourd'hui, nous avons au moins une candidate potentielle dans chacune des cinq circonscriptions. Sur cinq députés...

À l'inverse du scrutin uninominal à deux tours, le scrutin proportionnel règle le problème de la parité mais empêche l'identification des élus à un territoire. Il faut donc chercher le moyen de donner une nouvelle impulsion en faveur de la parité hommes-femmes ou, plus généralement, de la prise en compte des diversités, sociales.