Interventions sur "parité" de Patrick Lebreton

...oser leur budget. Cependant, conseillers territoriaux ou pas, le mode de scrutin sera toujours uninominal, pour l'essentiel. C'est aujoud'hui le même que pour l'élection des députés et ce qu'il produit à l'Assemblée, il le produit dans les assemblées départementales, avec un effet retard lié à notre histoire. Quant à l'institution du suppléant, elle n'est pas conçue pour régler le problème de la parité : elle sert à éviter une élection partielle, ce qui est d'ailleurs extrêmement positif. Si l'on examine les chiffres de la parité, on constate que le maillot jaune revient au département des Hauts-de-Seine, avec 36 % de femmes conseillères générales ; puis vient le Finistère, avec 30 %.

... la Grande-Bretagne ou les États-Unis. On a déployé beaucoup d'imagination pour essayer de trouver un mode de scrutin qui résolve une équation à plusieurs inconnues, mais il n'y en a guère dont on ait l'expérience et qui soient parfaitement respectueux de la Constitution : il y a le scrutin uninominal à deux tours, que nous connaissons depuis des années mais qui ne conduit pas naturellement à la parité, et il y a le scrutin proportionnel qui est d'ailleurs étendu par le projet aux communes de 500 à 3 500 habitants, ce qui contribuera à plus de parité dans les conseils municipaux. Cela étant, la parité ne sera vraiment acquise que lorsqu'elle s'étendra aux exécutifs. Or, de ce point de vue, dans les conseils généraux, la progression a été de 400 % après les dernières élections ! À Mme d'Ornan...

Nous connaissons les avantages et les inconvénients du scrutin uninominal à deux tours : l'élu est identifié à un territoire mais ce système ne règle pas le problème de la parité. Cela dit, Danielle Bousquet a été élue dans une circonscription réservée aux femmes dans ce département rural, nous avions choisi celle, urbaine, qui comptait le plus de femmes engagées. Aujourd'hui, nous avons au moins une candidate potentielle dans chacune des cinq circonscriptions. Sur cinq députés, il y a deux femmes ; sur trois sénateurs, il y en a une et les socialistes comptent quatre ...

À l'inverse du scrutin uninominal à deux tours, le scrutin proportionnel règle le problème de la parité mais empêche l'identification des élus à un territoire. Il faut donc chercher le moyen de donner une nouvelle impulsion en faveur de la parité hommes-femmes ou, plus généralement, de la prise en compte des diversités, sociales.