Interventions sur "conseiller" de Patrick Lebreton

...ctivités territoriales ne peut être envisagée que comme un ensemble, incluant la réforme de la fiscalité locale dont la suppression de la taxe professionnelle et l'indispensable clarification des compétences. Cela étant, si l'on s'en tient au projet en cours d'examen, je dirai que, s'il y a unanimité au sein de l'Association sur les dispositions relatives à l'intercommunalité, la création des conseillers territoriaux est, elle, très controversée. Une majorité d'entre nous y est hostile, indépendamment de tout clivage politique, parce que nous estimons que cette réforme ne prend pas en compte la réalité de nos territoires. La loi du 2 mars 1982, dont on mesure aujourd'hui les effets positifs, a bouleversé l'organisation politique et financière des départements en faisant passer la responsabilité...

...s ne sont pas plus le fait des départements urbains que des autres. À plus de 20 % de femmes, on trouve aussi bien le Val-de-Marne, la Seine-et-Marne, la Seine-Maritime, la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine que les départements plutôt ruraux du Puy-de-Dôme, du Loir-et-Cher, des Landes, de la Sarthe, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Saône, du Finistère et de l'Indre-et-Loire. La création du conseiller territorial apportera des changements notables. D'abord, le nombre des élus concernés sera divisé par deux. Ensuite, on utilisera un scrutin uninominal à un tour qui, un jour peut-être, pourrait être étendu aux élections législatives : après tout, ce sont des circonscriptions de même essence. Sauf que cela ne correspond pas à l'histoire de notre pays, qui n'a pas une tradition de bipartisme comme...

Le phénomène est en régression, bien qu'il y ait des dissidences que favoriserait d'ailleurs, bien davantage, le mode de scrutin uninominal à un tour. Aujourd'hui, les non-inscrits sont très peu nombreux. Cela s'explique : dans une assemblée départementale, un conseiller général a du mal à exister sans appartenir à un groupe, car c'est aux groupes que sont alloués les moyens et ce sont leurs représentants, et eux seuls, qui peuvent s'exprimer, au moment du vote du budget, par exemple. Mais la plupart des groupes ont ajouté à leur dénomination : « et apparentés ». De ce fait, mon département ne compte qu'un conseiller général indépendant sur 52.

On a proposé que le suppléant du conseiller général soit obligatoirement du sexe opposé. Ce n'est pas encore le cas pour les députés.

Les conseillers territoriaux deviendront des élus à plein temps j'en suis certain, ayant été simultanément vice-président du conseil général et conseiller régional d'opposition et il arrivera un moment où ils réclameront en effet l'attribution d'un collaborateur. Dans chacune de vos circonscriptions, au lieu de huit à douze conseillers généraux, vous n'aurez plus que trois ou quatre conseillers territoriaux...

...? Sans doute parce que le scrutin cantonal est organisé sur les mêmes bases que les élections législatives. De ce fait, les principaux partis présentent des candidats et les rapports de forces politiques nationaux s'expriment. Aux élections municipales, on vote surtout pour un maire. Quant aux régions, ce sont des collectivités jeunes. Il est d'ailleurs difficile d'exister quand on est uniquement conseiller régional et même quand on est président de conseil régional, l'enquête de notoriété récente le montre. Pour ma part, 75 % des habitants de mon département me connaissent et le taux est du même ordre pour les conseillers généraux des cantons ruraux, car nous sommes des élus de proximité. En ville, c'est un peu différent : une fois l'élection passée, le conseiller général n'est pas forcément identi...