Interventions sur "révocation" de Patrick Braouezec

... ce propos, vous me permettrez, madame la ministre, de reprendre à mon compte un article publié dans l'hebdomadaire Télérama, que chacun, ici, connaît et apprécie : « Il fallait réformer le CSA. Pas l'émasculer. En faire enfin une autorité vraiment indépendante, comme il en existe dans les grandes démocraties européennes. Suprême hypocrisie, on nous explique que ce processus de nomination et de révocation, ajouterais-je est encadré par la nécessité d'un avis conforme du CSA et des commissions culturelles du Parlement. Mais qui peut sérieusement croire une seconde qu'ils iront à l'encontre des choix du Président de la République ? Si Nicolas Sarkozy se représente en 2012 hypothèse crédible , la première chaîne privée sera dirigée par un de ses plus proches amis et les chaînes publiques par l'h...

Vous ne sauriez invoquer le parallélisme des formes pour justifier le présent article, monsieur le rapporteur. Vous avez décidé que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public seraient nommés par le Président de la République, moyennant les dispositions relatives aux avis conformes. C'est peu glorieux, mais soit. Tout autre est la question de la révocation. Comme je l'ai déjà dit, la question qui se pose est de savoir devant qui le président du conseil d'administration est responsable, et à quoi sert ce dernier. Que se passe-t-il s'il met son président en minorité ? C'est lui qui, selon une décision prise à la majorité, devrait choisir de révoquer ou de maintenir son président. Il n'y a donc pas de parallélisme des formes entre la nomination et la ...

Comprenez-vous le risque auquel vous exposez les sociétés concernées ? Même si le conseil d'administration de France Télévisions est unanime contre son président, celui-ci pourra rester en place. C'est là un problème essentiel, sur lequel vous n'avez pas répondu. En second lieu, vous ne nous avez pas indiqué plus clairement si la révocation entraînerait une révision du contrat d'objectifs et de moyens. En cas de révocation, les moyens prévus au titre du manque à gagner résultant de la suppression de la publicité seront-ils maintenus ? J'aimerais que l'on nous réponde sur ce point dans la suite du débat.