Interventions sur "révision" de Patrick Braouezec

...e fameux amendement refusant l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Peut-être est-il ici utile de rappeler les fondements d'une initiative réellement populaire : elle est, dans une démocratie moderne et respectueuse de sa population, une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l'organisation d'un vote au Parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, ou une demande d'abrogation d'une loi. Elle peut éventuellement être encadrée, régulée en fonction du poids que l'on entend accorder au peuple souverain. Mais elle ne peut en aucun cas être un outil d'instrumentalisation du peuple en fonction des intérêts politiques d'un gouvernement qui ne saurait faire accepter ses idées autrement. Or, votre proposition révèle très clairement...

...e dans le respect de ce que nous impose la Constitution afin que ce service d'intérêt public bénéficie au plus grand nombre. L'article 33 de la Constitution rappelle d'ailleurs à juste titre que « le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel ». Or l'objet de cette réforme est de redistribuer les forces vives de ce service vers les commissions, répondant ainsi clairement à la révision constitutionnelle qui prévoit le passage du nombre de ces dernières de six à huit. Soit dit en passant, cette évolution se fera au détriment de la qualité du compte rendu de la séance publique, pourtant essentiel à nous-mêmes, députés, mais aussi aux journalistes, aux magistrats, aux avocats, aux fiscalistes, aux historiens, et évidemment aux citoyens.