Interventions sur "nouvel" de Patrick Braouezec

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d'État, chers collègues, le Gouvernement ayant décidé en janvier d'attribuer les fréquences d'une quatrième licence de téléphonie mobile et de réserver un premier lot à un nouvel entrant, il nous convie aujourd'hui à débattre des modalités de l'opération. Mais débattre est un bien grand mot : chacun sait que le calendrier est bouclé, les décisions prises, et qu'il ne s'agit pour lui que d'informer la représentation nationale après les médias des décisions de l'exécutif.

...l candidat officiel à la quatrième licence. Le calendrier comme les conditions financières d'attribution sont favorables à l'opérateur malheureux, dont la candidature avait été rejetée en 2007. Jusqu'à présent, Free conditionnait son offre à la baisse du prix de la licence ou à l'étalement de son paiement. En proposant de diviser les fréquences en trois lots et en réservant l'un d'entre eux à un nouvel entrant, pour un prix fixe d'environ 200 millions d'euros, le Gouvernement est visiblement décidé à faire un cadeau à cet opérateur. Un tel montant paraît en effet dérisoire, lorsqu'on sait qu'il représente à peine la moitié du budget publicitaire annuel d'un groupe tel que SFR. Le Gouvernement a beau se défendre de brader le patrimoine immatériel de l'État, la manoeuvre ressemble fort à une opér...

...on que de son mode de nomination : nommé, on ne l'est qu'une fois, révocable, on l'est à tout moment. Ce pouvoir ainsi constitué relève du fait du prince et s'apparente clairement à un pouvoir de sanction dirigé contre des responsables dont l'allégeance serait jugée insuffisante. Qui plus est, comme si cela ne suffisait pas, le contrat d'objectifs et de moyens de ces entreprises publiques sera renouvelé lors de chaque nouvelle nomination. Non seulement ces entreprises publiques qui n'ont rien d'ordinaire seront dirigées par un président ayant constamment une épée de Damoclès au-dessus de la tête en matière politique, rédactionnelle et financière