Interventions sur "l'audiovisuel public" de Patrick Braouezec

J'y viens : si vous votez cet article, la France deviendra le seul pays européen, et sans doute le seul pays démocratique au monde où les présidents de l'audiovisuel public sont désignés directement par le Président de la République. Ce n'est ni beau ni bon pour la démocratie !

...s différents organismes audiovisuels dépendront donc directement du Président de la République, et nous l'avons déjà signalé ne seront pas même responsables devant leurs conseils d'administration. On peut dès lors se demander à quoi ceux-ci serviront Cet article est également lourd de conséquences pour les engagements pris, à plusieurs reprises, par Mme la ministre sur les moyens accordés à l'audiovisuel public, notamment sur la compensation de la perte des recettes publicitaires. Car chaque fois que le président d'un organisme audiovisuel sera révoqué au bon plaisir du Président de la République le contrat d'objectifs et de moyens sera révisé : que deviendront alors les promesses, les engagements sur les moyens ? Ceux-ci pourront en effet être revus à la hausse, mais surtout, j'en ai peur, à la b...

Je souhaite en tout cas que nos débats restent courtois. J'en viens donc à mon amendement n° 794, qui tend à supprimer l'article 9. Je souhaiterais insister à mon tour sur le danger que représente cette disposition. En effet, chers collègues de la majorité, non seulement vous prenez la responsabilité de faire de la France le seul pays du monde démocratique dans lequel les présidents de l'audiovisuel public seront nommés par le Président de la République qui en a lui-même décidé ainsi, puisque la commission Copé avait retenu une orientation différente , mais vous franchissez une étape supplémentaire, en permettant au Président de la République de révoquer ces mêmes présidents, fût-ce par un décret motivé. Comme certains d'entre nous l'ont démontré, on soumet ainsi l'action de ces dirigeants au bo...

Vous ne sauriez invoquer le parallélisme des formes pour justifier le présent article, monsieur le rapporteur. Vous avez décidé que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public seraient nommés par le Président de la République, moyennant les dispositions relatives aux avis conformes. C'est peu glorieux, mais soit. Tout autre est la question de la révocation. Comme je l'ai déjà dit, la question qui se pose est de savoir devant qui le président du conseil d'administration est responsable, et à quoi sert ce dernier. Que se passe-t-il s'il met son président en minorité ? C...