Interventions sur "délit" de Patrick Braouezec
4 interventions trouvées.
...position peut concerner énormément de monde, surtout de nombreuses personnes présumées innocentes. Un justiciable est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable. Or, j'insiste, cet article autorise le fichage de personnes présumées innocentes. Si les logiciels de rapprochement judiciaire peuvent sans doute enregistrer les modes opératoires et différentes données sur les crimes et délits dont les auteurs ont fait l'objet d'une condamnation définitive, il apparaît exorbitant que toute personne visée par une enquête voie ses données personnelles enregistrées. Les logiciels visés par cet article sont autorisés par le Conseil d'État après un simple avis de la CNIL, garde-fou bien dérisoire à l'heure où les fichiers se multiplient et où leur volume connaît une croissance exponentiel...
...rrière ces caméras. Quels moyens mettez-vous pour cela ? On sait très bien, je le préciserai en défendant notre amendement de suppression de l'article, que la vidéosurveillance ou vidéoprotection n'est pas efficace. Certains pays reviennent dessus parce qu'ils s'aperçoivent qu'elle n'a jamais été efficace. Cessons de voir la vidéosurveillance ou vidéoprotection comme le remède à tous les maux et délits qui surviennent sur le territoire ; revenons aux moyens humains, les seuls efficaces pour la prévention, la protection et l'investigation. Les arguments développés par le rapporteur mettent en relief que, de toute manière, pour les fichiers comme pour la vidéosurveillance ou vidéoprotection, la question reste toujours celle des moyens humains d'investigation, pour remonter des filières, démantel...
...n du taux d'élucidation, évalué par vos services, dans les villes équipées de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans celles qui ne le sont pas. En ce qui concerne la délinquance générale, les premières ont connu un taux d'élucidation de 21 % en 2000 et de 31,7 % en 2008, contre, respectivement, 23,2 % et 35,2 % pour les secondes. Dans ces dernières, un plus grand nombre de délits ont donc été élucidés et l'augmentation a été plus importante. S'agissant de la délinquance de proximité, les villes équipées sont passées de 7,5 % en 2000 à 10,4 % en 2008, les villes non équipées passant au cours de la même période de 8,4 % à 11,9 %. En matière d'atteinte aux biens et d'atteinte volontaire à l'intégrité physique, les chiffres sont tout à fait analogues. Si M. Goujon voulait...
... qui s'est rendue aux États-Unis afin d'observer la façon dont ce pays luttait contre la criminalité. Nous sommes allés à New York ainsi qu'à Washington, dans la cité Paradise, la plus criminogène des États-Unis. En descendant du car, nous voyons un panneau portant l'inscription : « Neighborhood Watch » « quartier sous surveillance ». Nous voici donc dans l'ambiance : toute personne témoin d'un délit est invitée à appeler un numéro de téléphone figurant sur le panneau. Puis nous sommes accueillis dans la cité où, curieusement, il y avait très peu de monde dans les rues par quelqu'un qui se présente comme un membre des « Black Muslims » les « Noirs musulmans » , lesquels, nous explique-t-il, exercent cette surveillance : « Tout est placé sous vidéosurveillance, jusqu'au moindre hall d'...
