Interventions sur "conseiller" de Patrick Braouezec

...f qui nous avait été présenté comme la caution citoyenne de la réforme constitutionnelle. Pourtant, à en croire les exposés des motifs, déclarations des ministres et autres arguments, deux sujets reviennent régulièrement : réconcilier les citoyens avec la politique et donc avec leurs élus et faire des économies en mettant fin au fameux mille-feuille administratif. Or, que ce soit la création des conseillers territoriaux ou l'absence de règlement de la question financière, rien dans ce texte ne règle ces questions. Bien au contraire, sous couvert de diminuer le nombre d'élus, les conseillers territoriaux feront en réalité office d'élus cumulards institutionnels, voire professionnels, le tout pour des économies proches de zéro, voire des surcoûts, puisque, par exemple, les hémicycles régionaux devro...

Le conseiller territorial cumulera donc des fonctions. Votre projet institutionnalise le tripatouillage électoral car il est très clair que le mode de scrutin obligera à des marchandages, canton par canton, en fonction des intérêts locaux des uns et des autres. Dans ces conditions, réduire de moitié le nombre d'élus, c'est au contraire, croyons-nous, distendre le lien qui unit le conseiller aux habitants des ...

...et de noter les absences du rapport qui l'accompagne, rapport que nous devons à notre collègue Perben et dont nous démonterons les arguments, tant ils ne peuvent justifier un tel chamboulement électoral. Vous avez beau affirmer, monsieur le rapporteur, que « cet aménagement ciblé » portant sur la concomitance du calendrier électoral ne liera pas le législateur quant à l'institution ultérieure de conseillers territoriaux communs aux départements et aux régions, nous nous interrogeons sur le sens des prochaines échéances cantonales et régionales, dont le seul impératif est pourtant de répondre à la création des futurs conseillers territoriaux. Le projet de loi qui les institue, s'il a été déposé au Sénat, n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il s'agit donc pour nous d...

Puisque nous discutons d'un projet de loi qui organise la concomitance des élections des conseillers régionaux et des conseillers généraux, je souhaiterais aborder la question tout à fait centrale du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers non communautaires. Dans bon nombre de communes, les habitants ont été consultés sur ce sujet et, chaque fois, une majorité d'entre eux s'y est dite favorable. C'est, du reste, un sentiment partagé dans l'opinion publique. Ainsi, en 2008, plus ...