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...i y travaillent, et le contrôle des nouveaux venus. Tant que l'on ne s'attaquera pas aux causes profondes de l'immigration en coopération avec les pays à forte émigration, certains de leurs ressortissants continueront à prendre tous les risques pour venir travailler dans les pays développés, ne serait-ce que pour permettre à leur famille restée sur place de vivre. La politique d'immigration et d'accueil des étrangers sur notre territoire doit être transversale. Ainsi, pour lutter contre les squats et le logement indigne, plusieurs maires de Seine-Saint-Denis réclament au préfet de région d'organiser une table ronde, tant les situations que supportent les collectivités locales sont inextricables. L'Etat, à tous les niveaux, doit prendre ses responsabilités et le ministre devrait insister pour que...
...i y travaillent, et le contrôle des nouveaux venus. Tant que l'on ne s'attaquera pas aux causes profondes de l'immigration en coopération avec les pays à forte émigration, certains de leurs ressortissants continueront à prendre tous les risques pour venir travailler dans les pays développés, ne serait-ce que pour permettre à leur famille restée sur place de vivre. La politique d'immigration et d'accueil des étrangers sur notre territoire doit être transversale. Ainsi, pour lutter contre les squats et le logement indigne, plusieurs maires de Seine-Saint-Denis réclament au préfet de région d'organiser une table ronde, tant les situations que supportent les collectivités locales sont inextricables. L'État, à tous les niveaux, doit prendre ses responsabilités et le ministre devrait insister pour que...
ni à une quelconque recherche d'efficacité dans la construction d'une politique d'intérêt partagé entre les pays d'où viennent les migrants et les pays d'accueil. Selon moi, il vise simplement des objectifs de politique intérieure. Vous me permettrez d'abord de m'intéresser à la reconnaissance du droit des migrants. Monsieur le ministre, dans la lettre de mission datée du 9 juillet dernier que vous a adressée le président de la République, un objectif a retenu mon attention : l'engagement de concertations pour l'élaboration d'un traité multilatéral défi...
...eu en Allemagne ». Sont-ce de bonnes raisons et en quoi est-ce une garantie que ces mesures respectent le droit fondamental de vivre en famille ? Je signale que cette disposition s'appuie sur des affirmations erronées car les « rejoignants » et les conjoints de Français bénéficient déjà à leur arrivée d'une formation portant sur la langue et les valeurs de la République dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration que vous avez voté. Pour conclure sur cette disposition, je dirai qu'elle constitue une atteinte excessive au droit de mener une vie familiale normale et peut valoir à la France une autre condamnation de la part de la Commission européenne des droits de l'homme. D'autres dispositions relatives à l'immigration familiale vont encore compliquer la vie des bénéficiaires du regroupe...
L'amendement 155, en remplaçant la préparation à l'intégration par l'accueil, tend à permettre d'accueillir effectivement les demandeurs tout en créant les conditions d'une acquisition du français véritablement gratuite car je rejoins là les propos de notre collègue sur la prétendue gratuité de cette acquisition et la plus rapide possible, plutôt que de l'exiger a priori.