Interventions sur "CSA" de Patrick Braouezec

...on assiste à un retour en arrière de 25 ans, comme l'a dit M. Baroin, avec la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République ? J'en viens donc à l'amendement : oui, nous souhaitons que l'article 8 soit supprimé. Nous souhaitons aussi que, dans votre sagesse, vous acceptiez de revenir à la proposition de la commission Copé telle qu'elle l'a formulée : « Le rôle du CSA est conforté. Son indépendance lui permet de définir la liste restreinte de trois à cinq candidats parmi lesquels sera désigné le président du groupe France Télévisions par son conseil d'administration. Ce choix ne doit pas être en contradiction avec la stratégie financière de l'État dont est garant le Parlement. C'est pourquoi celui-ci proposera au Gouvernement une liste de seize noms au plus, p...

... majorité, ceux qui voudraient transformer, réformer, et, de l'autre, sur les bancs de l'opposition, des conservateurs qui ne souhaiteraient pas que l'audiovisuel puisse changer, se transformer et s'améliorer. Je rappelle que nous avons déposé des amendements qui prenaient acte de cette volonté de changement et de transformation. Nous voulions que le fonctionnement de l'audiovisuel, mais aussi le CSA garantissent mieux le pluralisme et la diversité. Nos amendements ont tous été rejetés. Je ne suis pas d'accord avec mon collègue Jean Rogemont sur un point : je considère que, quelle que soit la majorité, même si elle était de gauche et parvenait à réunir les trois cinquièmes pour contrecarrer les propositions du Président de la République, cela ne suffirait pas. Je suis partisan d'un audiovisu...

... l'action de ces dirigeants au bon vouloir du Président de la République. Comment pourront-ils en effet exercer sereinement leurs fonctions, avec une telle épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête ? À ce propos, vous me permettrez, madame la ministre, de reprendre à mon compte un article publié dans l'hebdomadaire Télérama, que chacun, ici, connaît et apprécie : « Il fallait réformer le CSA. Pas l'émasculer. En faire enfin une autorité vraiment indépendante, comme il en existe dans les grandes démocraties européennes. Suprême hypocrisie, on nous explique que ce processus de nomination et de révocation, ajouterais-je est encadré par la nécessité d'un avis conforme du CSA et des commissions culturelles du Parlement. Mais qui peut sérieusement croire une seconde qu'ils iront à l'en...

Merci d'avoir rappelé ces règles à M. Copé, monsieur le président. Mon intervention portera sur deux points. Sur la forme, ces amendements ne sont pas tous identiques, puisque l'amendement n° 780 propose que le CSA soit composé non de six, mais de neuf membres. Un collège de six membres, dont trois sont nommés par la majorité et trois par l'opposition, ne peut représenter qu'un seul groupe de la majorité et un seul groupe de l'opposition. Pourtant, il s'avère que l'une et l'autre sont constituées de plusieurs groupes. C'est pourquoi il semblerait plus juste que le CSA soit composé de neuf membres. Six d'ent...