Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "partenariat" de Patrick Beaudouin


2 interventions trouvées.

...n ce sens. L'accord bilatéral franco-brésilien destiné à renforcer la lutte contre l'exploitation aurifère illégale, annoncé par le Président Sarkozy et le Président Lula en février 2008 lors de leur rencontre à Saint-Georges-de-l'Oyapock, et signé en décembre de la même année, est donc une nécessité absolue. Il vient compléter la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et l'accord de partenariat et de coopération. Je ne reviens pas sur ses différents angles d'action, que Mme la rapporteure a parfaitement résumés. Sans doute faut-il aller plus loin. La coopération avec le Brésil devra certainement être encore approfondie. Il sera aussi nécessaire de mettre en place une coopération plus précise avec l'ensemble des États du plateau des Guyane, en particulier avec le Surinam. Des problèmes...

...t c'est pourquoi, dans son discours du Cap, en février 2008, le Président de la République a annoncé leur renégociation. Cette nécessité a été rappelée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, puis dans la loi de programmation militaire. Les quatre textes dont nous sommes appelés aujourd'hui à approuver l'autorisation en constituent la première traduction. Ils refondent notre partenariat de défense avec le Togo, le Cameroun, le Gabon et la République centrafricaine. Ces accords font partie d'une série de huit : seront également concernés les Comores, la Côte d'Ivoire, Djibouti et le Sénégal. Les quatre accords obéissent à des principes communs et ont pour base un accord type, qui fixe les principes du partenariat et définissent le statut des personnes et le droit applicable. Ils...