Interventions sur "ouvrier" de Patrick Beaudouin

L'article 6 permet aux ouvriers de l'État de bénéficier de la retraite anticipée s'ils ont effectué des travaux insalubres. Contrairement à ce que vous affirmez, cette mesure s'applique depuis longtemps au sein du ministère de la défense, mais une mesure législative s'avère nécessaire afin de lever les obstacles rencontrés par les intéressés au moment de la liquidation de leur pension. Par ailleurs, les deux mesures d'accompa...

L'indemnisation des personnels civils non ouvriers de l'État relève d'un dispositif commun à l'ensemble de la fonction publique de l'État. L'adoption de cet amendement introduirait des inégalités de traitement parmi les fonctionnaires et agents contractuels de l'État. En outre, si les indemnités des personnels civils du ministère de la défense qui sont incités à partir hors ouvriers de l'État sont fiscalisées, elles sont calculées sur la ba...