Interventions sur "mineurs délinquants" de Patrick Beaudouin

La proposition de loi d'Éric Ciotti ne crée pas, contrairement à ce que l'on a pu lire ou entendre, un encadrement militaire d'un nouveau type pour les mineurs délinquants mais s'appuie au contraire sur ce qui existe, à savoir le dispositif « Défense deuxième chance ». Créé en août 2005, ce dernier a pour objectif d'insérer durablement dans la société les jeunes de 16 à 25 ans en situation d'échec scolaire et professionnel et en voie de marginalisation. Inspiré du service militaire adapté (SMA), il propose aux jeunes, qui effectuent une démarche volontaire, une fo...

...s d'en avoir, grâce à des liens directs avec le monde du travail, au travers notamment de contrats de stage ou de formation, puis d'embauche, avec les entreprises. Il faut naturellement que les jeunes volontaires ne soient pas trop mélangés avec des délinquants auteurs d'actes graves, qui peuvent relever de centres éducatifs fermés ou d'autres mesures pénales. Je rappelle que pour accueillir les mineurs délinquants, de nouvelles sections vont être créées au sein de l'EPIDe. Ceux-ci représenteraient environ un quart des effectifs, sachant qu'il n'y a pas lieu de fixer un quota.

Non, le budget dévolu aux actuels volontaires serait maintenu. On ouvrirait des sections nouvelles permettant d'intégrer les mineurs délinquants aux centres.

Ce ne sont pas des militaires d'active qui travaillent au sein des centres EPIDe, mais d'anciens soldats qui, ayant appris, dans leur métier, à mettre en place une chaîne de confiance pour aller au combat et une certaine discipline, donnent un encadrement et une formation. D'ailleurs, formateurs et jeunes se vouvoient en signe de respect. Les mineurs délinquants qui seront accueillis dans les centres EPIDe ne sont pas auteurs de grands délits et constituent sociologiquement quasiment le même public qu'actuellement, les jeunes qui sont dans ces centres ayant frôlé la « ligne jaune », voire l'ont dépassée ou ont été condamnés par le passé. Le nombre de bénéficiaires est plus important que le chiffre officiel du nombre de places, dans la mesure où un jeune...

Si l'insertion des mineurs délinquants ne se fera pas par l'insertion professionnelle, deux objectifs ont été fixés : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le contrat d'apprentissage pourra être une réponse adaptée pour les 16-18 ans. Par ailleurs, la protection judiciaire de la jeunesse et le juge sont au coeur du dispositif prévu. J'ai posé la question de savoir si l'on pouvait créer un centre spécifiqu...

L'idée du texte était de tirer profit de quelque chose qui fonctionne bien, est arrivé à maturité, en en faisant profiter des mineurs délinquants dont la proportion ne représenterait jamais qu'un cinquième à un septième des effectifs.