Interventions sur "délinquant" de Patrick Beaudouin

La proposition de loi d'Éric Ciotti ne crée pas, contrairement à ce que l'on a pu lire ou entendre, un encadrement militaire d'un nouveau type pour les mineurs délinquants mais s'appuie au contraire sur ce qui existe, à savoir le dispositif « Défense deuxième chance ». Créé en août 2005, ce dernier a pour objectif d'insérer durablement dans la société les jeunes de 16 à 25 ans en situation d'échec scolaire et professionnel et en voie de marginalisation. Inspiré du service militaire adapté (SMA), il propose aux jeunes, qui effectuent une démarche volontaire, une f...

Le dispositif sera d'abord expérimenté dans cinq centres EPIDe. S'il marche bien, le Gouvernement sera appelé à mettre davantage de moyens. Il implique également un dialogue avec les magistrats pour qu'ils s'approprient l'opportunité qui leur est offerte et suscitent de la part des jeunes délinquants une démarche volontaire, même si celle-ci est contrainte, à la différence des stagiaires actuels, qui ont pu franchir la « ligne jaune », voire avoir été condamnés, mais ont payé leur dette à la société. La force de l'EPIDe est l'insertion par la formation professionnelle. Au début, certains centres rencontraient des échecs faute de bassins d'emploi, mais ils sont aujourd'hui relativement assur...

Un dialogue est prévu entre le magistrat et le prévenu afin de permettre de proposer l'alternative instaurée par le texte. Il est donc logique que le jeune soit présent à l'audience à cette fin. Un règlement général devrait être pris après le vote de la loi permettant au mineur délinquant de comprendre à quoi il s'engage. C'est une chance de plus qu'on lui offre de se réinsérer.

Les jeunes qui vont aujourd'hui dans les EPIDe sont tous volontaires, à la suite souvent d'échanges qu'ils ont pu avoir lors de la journée défense et citoyenneté, au pôle emploi ou à la mission locale. Le texte propose d'ouvrir le dispositif essentiellement à des primo-délinquants pour leur permettre de se réinsérer, sachant que le cadre familial et les règles de savoir-vivre ensemble offerts par les centres ont montré leur utilité. Chaque jeune de l'EPIDe signe dans les deux mois un contrat de suivi du règlement intérieur, puis un contrat éducatif personnel pendant les huit, dix ou douze mois nécessaires pour aboutir à un débouché, grâce aux mesures de formation, de qual...

Non, le budget dévolu aux actuels volontaires serait maintenu. On ouvrirait des sections nouvelles permettant d'intégrer les mineurs délinquants aux centres.

Ce ne sont pas des militaires d'active qui travaillent au sein des centres EPIDe, mais d'anciens soldats qui, ayant appris, dans leur métier, à mettre en place une chaîne de confiance pour aller au combat et une certaine discipline, donnent un encadrement et une formation. D'ailleurs, formateurs et jeunes se vouvoient en signe de respect. Les mineurs délinquants qui seront accueillis dans les centres EPIDe ne sont pas auteurs de grands délits et constituent sociologiquement quasiment le même public qu'actuellement, les jeunes qui sont dans ces centres ayant frôlé la « ligne jaune », voire l'ont dépassée ou ont été condamnés par le passé. Le nombre de bénéficiaires est plus important que le chiffre officiel du nombre de places, dans la mesure où un jeun...

Si l'insertion des mineurs délinquants ne se fera pas par l'insertion professionnelle, deux objectifs ont été fixés : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le contrat d'apprentissage pourra être une réponse adaptée pour les 16-18 ans. Par ailleurs, la protection judiciaire de la jeunesse et le juge sont au coeur du dispositif prévu. J'ai posé la question de savoir si l'on pouvait créer un centre spécifiq...

L'idée du texte était de tirer profit de quelque chose qui fonctionne bien, est arrivé à maturité, en en faisant profiter des mineurs délinquants dont la proportion ne représenterait jamais qu'un cinquième à un septième des effectifs.