Interventions sur "anciens" de Patrick Beaudouin

Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » financent trois programmes : le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », qui promeut l'esprit de défense et de citoyenneté au sein de la population et qui inclut sa dimension mémorielle, le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui témoigne de la reconnaissance de la Nation à l'égard des anciens co...

Cet amendement vise à augmenter la retraite du combattant pour 2012 en deux temps. Au lieu de quatre points au 1er juillet 2012, elle augmenterait de deux points au 1er avril et de deux points au 1er décembre. Cette mesure permettrait aux anciens combattants de bénéficier plus rapidement de l'augmentation de leur retraite. Les crédits nécessaires, 200 000 euros, seraient trouvés en gestion par redéploiement d'autres crédits. Cette opération serait donc à somme nulle pour le budget de l'État.

Le Gouvernement, à la suite d'un amendement parlementaire au projet de loi de finances pour 2011, a rendu un rapport sur ce sujet en septembre dernier. S'il reconnaît la pertinence de la création d'une aide sociale pour les anciens combattants les plus démunis 5 000 personnes seraient concernées il pointe également les difficultés juridiques et financières auxquelles elle se heurterait. Si son bénéfice devait être réservé aux seuls anciens combattants résidant sur le sol français, comme c'est le cas de l'aide différentielle aux conjoints survivants, elle méconnaîtrait le principe d'égalité qui exige de traiter de façon ...

Comme vous le savez, le titre de reconnaissance de la Nation est lié à la notion de participation à des opérations comportant un risque d'ordre militaire. Les anciens réfractaires du STO, bien que contraints de vivre dans la clandestinité, ne relèvent donc pas de ce principe. Leur attitude relève d'un comportement personnel de civils et n'incluait pas, en tant que telle, de participation à des affrontements armés. Ceux d'entre eux qui ont par la suite rejoint les rangs de la résistance bénéficient naturellement de la législation relative à la carte du combatta...

Cet amendement vise à créer une croix du combattant volontaire pour les engagés volontaires à contrat court et les réservistes opérationnels qui ont participé à des opérations extérieures. La croix du combattant volontaire récompense tous ceux qui se sont engagés dans une unité combattante. Elle est attribuée aux anciens combattants des guerres 1914-1918 et 1939-1945 ainsi qu'à ceux qui ont participé aux guerres de Corée, d'Indochine et aux combats en Afrique du Nord. En 2007, il a été décidé de l'attribuer aux appelés qui se sont portés volontaires pour participer aux opérations extérieures, en particulier la guerre du Golfe. Depuis la fin de la conscription, le statut d'appelé n'existe plus mais il n'est pas m...