Interventions sur "né" de Patricia Adam

...s amendements sénatoriaux, le présent texte aurait fait l'unanimité. Comme l'a expliqué Alain Vidalies, nous sommes en effet favorables à l'évolution du droit de la filiation, et accueillons positivement l'essentiel des dispositions de l'ordonnance, tout en regrettant la procédure elle-même, qui exclut le Parlement sur une question de société essentielle pour de nombreuses familles. Je limiterai néanmoins mon propos à l'amendement sénatorial relatif aux articles 325 et 326 du code civil, c'est-à-dire à la recherche en maternité. En supprimant la réserve de l'article 326, le Sénat a ouvert une brèche dans la conservation du secret de l'identité des mères ayant demandé l'anonymat lors de leur accouchement. Depuis sa transcription dans la loi à l'époque de la Révolution, en 1793, l'accouchemen...

...gues présents dans l'hémicycle ne sont pas spécialistes de ces questions, il serait bon qu'ils s'interrogent sur l'importance de ce que nous allons voter ce soir. Nous risquons en effet d'assister à multiplication des demandes d'annulation de la filiation adoptive. La mesure que vous vous apprêtez à voter entraînera de graves conséquences. Je maintiens donc notre demande de suppression de cet alinéa, en dépit des garanties que nous a données Mme la secrétaire d'État quant à l'esprit du texte voté au Sénat, et dont je prends acte. Soyons prudents : la suppression de cet alinéa nous permettra d'envisager avec davantage de finesse la distinction entre code civil et code de l'action sociale et des familles. En l'espèce, c'est au code civil que nous allons toucher, et donc à la filiation.

...u'il faudrait interdire en France ! Soutenir une telle affirmation est grave, car l'Algérie et le Maroc, qui pratiquent la kafala, assimilent en quelque sorte ce régime à celui de l'adoption. Ils demandent en effet aux familles qui acceptent des enfants dans le cadre de la kafala, qui correspond, chez eux, à une adoption, d'être agréées. En demandant l'agrément de ces familles par les conseils généraux, ils reconnaissent implicitement qu'il s'agit d'une adoption. Je vois certains d'entre vous faire signe que non, mais je puis vous assurer que tel est bien le cas ! Je suis moi-même conseillère générale, et je vois des familles qui viennent demander l'agrément pour adopter des enfants dans le cadre de la kafala. D'autres pays de l'Union européenne ont régularisé le système, suite à des discu...

Nous nous abstiendrons sur ce texte, madame la secrétaire d'État. Nous avons en effet exprimé des réserves, en particulier sur l'accouchement sous X et sur les enfants nés sans vie, et nous ne sommes pas rassurés. Nous sommes tout à fait favorables, naturellement à la création d'un groupe de travail sur la question de la kafala, mais aussi, comme nous l'avons précisé, sur le lien biologique et la filiation et, en particulier, la question de l'accouchement sous X. Ce pourrait être à l'occasion de la loi sur l'adoption à laquelle travaille actuellement Mme Morano, ...