Interventions sur "maternité" de Patricia Adam

...favorables à l'évolution du droit de la filiation, et accueillons positivement l'essentiel des dispositions de l'ordonnance, tout en regrettant la procédure elle-même, qui exclut le Parlement sur une question de société essentielle pour de nombreuses familles. Je limiterai néanmoins mon propos à l'amendement sénatorial relatif aux articles 325 et 326 du code civil, c'est-à-dire à la recherche en maternité. En supprimant la réserve de l'article 326, le Sénat a ouvert une brèche dans la conservation du secret de l'identité des mères ayant demandé l'anonymat lors de leur accouchement. Depuis sa transcription dans la loi à l'époque de la Révolution, en 1793, l'accouchement dans l'anonymat et son encadrement ont permis d'éviter des infanticides, des expositions d'enfants, des drames humains. Parce qu'a...

Une intervention courte mais précise, monsieur le président. On prétend que la suppression de l'exception de l'article 326 ne présente aucun danger. Est-ce bien certain ? Aujourd'hui, grâce à l'oeuvre des professionnels dans les maternités, mais également à l'action des services de protection maternelle et infantile, les femmes qui accouchent sous X sont de plus en plus souvent incitées à laisser à leur enfant un témoignage aussi circonstancié que possible sur la nature de leur acte. De la même façon, 30 % d'entre elles laissent leur identité : certaines le font longtemps après cinq, dix, quinze ou vingt ans plus tard, mais on n...