Interventions sur "filiation" de Patricia Adam

Sans les amendements sénatoriaux, le présent texte aurait fait l'unanimité. Comme l'a expliqué Alain Vidalies, nous sommes en effet favorables à l'évolution du droit de la filiation, et accueillons positivement l'essentiel des dispositions de l'ordonnance, tout en regrettant la procédure elle-même, qui exclut le Parlement sur une question de société essentielle pour de nombreuses familles. Je limiterai néanmoins mon propos à l'amendement sénatorial relatif aux articles 325 et 326 du code civil, c'est-à-dire à la recherche en maternité. En supprimant la réserve de l'article ...

...ertaines le font longtemps après cinq, dix, quinze ou vingt ans plus tard, mais on note cette évolution. Si le texte issu de l'amendement du Sénat n'est pas supprimé, la possibilité de la recherche en maternité figurera dans le code civil et non pas simplement dans le code de l'action sociale et des familles. Il ne s'agit pas, en effet, de la recherche du lien biologique, mais de celle d'une filiation. Même si tous nos collègues présents dans l'hémicycle ne sont pas spécialistes de ces questions, il serait bon qu'ils s'interrogent sur l'importance de ce que nous allons voter ce soir. Nous risquons en effet d'assister à multiplication des demandes d'annulation de la filiation adoptive. La mesure que vous vous apprêtez à voter entraînera de graves conséquences. Je maintiens donc notre demande d...

À ceux qui trouvent étonnant de proposer des amendements sur la kafala à l'occasion de ce texte, je rappelle que celui-ci traite de la filiation. Or la kafala, c'est la question de l'adoption, basée, certes, sur le droit coranique, mais ce n'en est pas moins une question de filiation. J'apprécie les propos que vient de tenir Yves Nicolin à propos d'un lien entre la kafala et l'immigration. J'ai entendu beaucoup de propos dans cet hémicycle, lorsque nous avions débattu des lois sur l'adoption, qui m'avaient, comme lui, particulièrement he...

...ous nous abstiendrons sur ce texte, madame la secrétaire d'État. Nous avons en effet exprimé des réserves, en particulier sur l'accouchement sous X et sur les enfants nés sans vie, et nous ne sommes pas rassurés. Nous sommes tout à fait favorables, naturellement à la création d'un groupe de travail sur la question de la kafala, mais aussi, comme nous l'avons précisé, sur le lien biologique et la filiation et, en particulier, la question de l'accouchement sous X. Ce pourrait être à l'occasion de la loi sur l'adoption à laquelle travaille actuellement Mme Morano, ou dans le cadre d'une mission d'information. Il est temps qu'un certain nombre de questions soient évoquées dans la plus grande sérénité, je l'espère, sur tous les bancs de cet hémicycle.