Interventions sur "documents" de Patricia Adam
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L'article 12, qui a suscité l'ire des magistrats, touche un sujet sensible. C'est d'abord l'extension à des lieux de la notion de secret défense limitée jusqu'ici aux documents qui nous est proposée. L'existence d'une telle liste, pour être inquiétante, n'en est pas moins compréhensible ; c'est pourquoi nous avons tenté d'amender ce texte sans pour autant l'empêcher. Il ne faudrait pas que ces lieux deviennent trop importants, soit en nombre, soit en périmètre. Je souscris à l'amendement de la commission des lois : les modalités doivent être précisées, sans quoi il p...
Il paraît excessif et peu pratique de faire dépendre la classification d'un lieu « neutre » en lieu protégé de la présence éventuelle et de la découverte fortuite de documents ou d'informations classifiés.
