Interventions sur "arme" de Patricia Adam

...agement a été salué tout à l'heure par l'ensemble de l'hémicycle. Il me paraît donc important d'évoquer les conséquences de cette situation pour notre base industrielle et technologique de défense. Les deux directives, largement expliquées par les orateurs qui m'ont précédée, sont ambivalentes. La première demande que les mécanismes du marché libre et non faussé soient étendus à l'industrie de l'armement, alors que ce secteur bénéficiait jusqu'ici d'un régime d'exemption, sous la tutelle rassurante des États. La seconde cherche à préserver nos industries les plus stratégiques et en particulier nos industries de souveraineté des périls que représente l'application aveugle des règles du libre-échange. C'est donc un exercice complexe, difficile. Face à une concurrence économique sans pitié ...

... études amont, qui préparent l'avenir de notre base industrielle, ne s'élèvent aujourd'hui qu'à 700 millions d'euros pour l'année 2011 ce qui a fait l'objet de nombreuses observations de la commission de la défense ; il faut multiplier ce chiffre par dix pour avoir une idée des efforts que les États-Unis consacrent à ce secteur. Faute de financement, faute de réflexion stratégique en matière d'armement et de programmes du futur, nous délaissons des PME dotées de compétences technologiques uniques en France et en Europe ; et elles sont encore nombreuses ! On leur dit : « Arrêtez de produire, nos stocks sont suffisants » le seront-ils d'ailleurs encore dans quelque temps, à la suite des engagements de nos forces à l'extérieur ? Je n'en suis pas sûre. Mais on leur dit aussi : « Les recherch...

C'est effectivement le droit du pays d'accueil qui s'applique à nos ressortissants : l'accord avec la République centrafricaine prévoit que la détention et l'utilisation d'armes pour les besoins du service sont réglées par la législation de l'État qui accueille.

Il est probable que nous adopterons ce projet de loi à l'unanimité, d'autant qu'en répondant à Mme Hostalier, M. le secrétaire d'État a également répondu à de nombreuses questions que nous nous posions. Selon les termes de la convention, la France est supposée mettre tout en oeuvre pour décourager les États non parties d'utiliser des armes à sous-munitions. Or notre pays est amené à intervenir en interopérabilité avec des États qui en utilisent cela pourrait être le cas en Afghanistan avec les États-Unis. Si de telles armes étaient utilisées dans ce contexte, ne faudrait-il pas se poser la question du retrait de nos troupes ? Selon moi, la France aurait tout intérêt à faire de la non-utilisation de ces armes une condition de son...