Interventions sur "territorial" de Patrice Verchère

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux qui nous est aujourd'hui soumis est le premier texte portant réforme des collectivités territoriales dont nous sommes saisis. En effet, je rappelle que la réforme des collectivités territoriales se compose d'un ensemble de quatre textes : un projet de loi électoral, un projet de loi organique, un projet de loi institutionnel et le présent projet. L'objet principal et unique de ce projet de loi est de permettre l'expiration simultanée, en mars 2014, des mandats de l'ensemble des conseillers g...

De même, l'adoption de ce texte ne nous engage pas sur le fond, puisque rien n'empêcherait qu'en mars 2014 on élise à nouveau des conseillers généraux et régionaux. Ainsi, dans l'hypothèse où le Parlement adopterait ce projet de loi sans adopter, dans quelques mois, celui qui visera à instituer le conseiller territorial, les élections cantonales et les élections régionales de 2014 auraient tout simplement lieu le même jour selon le mode de scrutin que nous connaissons aujourd'hui. Vous voyez bien, mes chers collèges, que si nous votons ce texte, nous ne serons pas pour autant obligés, dans quelques mois, d'avaliser la mise en place des conseillers territoriaux.

À l'inverse, si le présent projet de loi n'était pas approuvé dans les plus brefs délais, il serait de facto impossible que les conseillers territoriaux soient effectivement créés en mars 2014. Nous nous priverions ainsi de la possibilité d'adopter l'article du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui, dans sa rédaction actuelle, institue le conseiller territorial, ce qui reviendrait à nous lier les mains nous-mêmes et, pire, à nous enlever toute possibilité d'en discuter, d'échanger et de confronter nos opinions à ce propos. Or je suis certain que vous seriez frustrés de ne pas pouvoir le faire. En conclusion, ce projet de loi peut légitimement être adopté, tant par ceux qui s'opposent...