Interventions sur "secret" de Patrice Verchère

... des méthodes de commercialisation, des informations financières Ces informations représentent un intérêt économique particulièrement important. Depuis plusieurs années, les entreprises françaises s'approprient de plus en plus les techniques de l'intelligence économique par des opérations de veille, de lobbying et de protection de leur patrimoine. Le cadre légal a évolué avec l'instauration du secret des affaires qui permet de garantir la protection du potentiel scientifique et économique des entreprises françaises et de garantir leur compétitivité. Ce texte a été la première pierre d'un édifice aujourd'hui susceptible d'être complété par cette proposition de loi, fruit d'un travail remarquable du rapporteur Bernard Carayon. La loi relative au secret des affaires est allée dans le bon sens c...

...à des moyens pour retarder au maximum la sortie de l'information. Dire que rien ne filtrera est bien sûr une illusion. Néanmoins, ces informations offrent un intérêt économique particulièrement élevé dès lors qu'elles sont propres à chaque entreprise et qu'elles marquent leur faculté à se distinguer de leur concurrent et à survivre dans un marché donné. Il est donc incontestable que le caractère secret qu'elles présentent le plus souvent doit être garanti au sein de l'entreprise. La violation de ces secrets des affaires doit être sanctionnée afin de donner aux entreprises tous les outils juridiques pour se protéger et donc pour protéger leurs emplois ainsi que les armes pour poursuivre ceux qui auraient volé des informations stratégiques ou les auraient utilisées au détriment de ces entreprise...