Interventions sur "repos dominical" de Patrice Verchère

...s compensatoire. Elle fixe en outre à 13 heures, au lieu de midi, la fermeture des commerces alimentaires de détail, comme le demandaient depuis longtemps les commerçants. Enfin, les zones concernées seront établies par le préfet sur la seule proposition des conseils municipaux et devront être validées par un accord avec les partenaires sociaux. Ce texte maintient donc l'équilibre du principe du repos dominical tout en garantissant les droits des salariés et en tenant compte de l'avis des élus locaux.