Interventions sur "magistrat" de Patrice Verchère

On dit souvent que « bien mal acquis ne profite jamais » : avec la création de l'AGRASC, l'État s'est effectivement doté des moyens juridiques pour frapper les voyous au portefeuille. Si j'en crois les chiffres, les débuts sont prometteurs. L'efficacité de l'Agence résultant en partie de la coopération interservices qu'elle favorise vous avez rappelé que votre équipe comptait des magistrats, des policiers, des gendarmes, des agents du fisc et des douaniers , pouvez-vous nous dire comment cette coopération apparemment inhabituelle se déroule ? Que pourrait-on éventuellement améliorer ? Grâce à votre monopole en matière de saisies, vous disposez d'une manne financière qui vous permet de vous autofinancer et de renflouer, dans une certaine mesure, les caisses de l'État. Disposez-vou...

La possibilité de saisine par un justiciable est la principale innovation contenue dans la réforme du CSM. Elle s'inscrit dans le cadre d'un débat récurrent sur la responsabilité des magistrats. La difficulté, pour le CSM, est de trouver l'équilibre entre la responsabilité disciplinaire des magistrats, fondée sur leurs obligations déontologiques, et la préservation de la sérénité et de l'indépendance de la justice. Comment envisagez-vous ce renforcement de la responsabilité disciplinaire, sachant qu'il convient de donner à la saisine du justiciable son plein effet sans prendre le risqu...