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...un citoyen libre et informé. Ils doivent aussi pouvoir s'appuyer, quand cela est nécessaire, sur les pouvoirs publics face aux grands groupes qui ont un sentiment de toute puissance. C'est pourquoi nous avons proposé 54 orientations dans ce rapport. Nous avons souhaité employer ce terme d'orientation pour bien montrer qu'il s'agissait de pistes que nous livrions au débat. Le titre Ier porte sur Internet au service des droits de l'individu. Dans cette partie, nous avons entendu montrer combien Internet offrait de nouvelles opportunités tant en ce qui concerne le droit d'expression que l'accès à l'information ou à la culture. On l'a vu lors du Printemps arabe, Internet a permis à ces mouvements de liberté de s'appuyer sur l'opinion mondiale et de s'organiser. Parallèlement on voit aussi des tenta...
...es crimes manifestes ; dans d'autres cas, une co-régulation par les acteurs, des chartes ou des codes de bonne conduite sont de meilleurs instruments. Dans le débat sur la rationalisation des acteurs Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Autorité de régularisation des communications électroniques et des postes (ARCEP), voire Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection sur Internet (HADOPI) ou Agence nationale des fréquences , il nous a semblé que chacun avait un rôle particulier et que la distinction des régulateurs de « contenus » et de « tuyaux », en quelque sorte, n'était pas injustifiée. Néanmoins, la coordination entre le CSA et l'ARCEP doit être constante. La création du Conseil national du numérique (CNN) qui a remplacé le Forum des droits sur Internet (FDI) a sus...
Concernant l'éducation, l'orientation n° 36 rappelle que des efforts sont à faire en direction non seulement des enfants mais aussi des enseignants. On connaît les insuffisances du B2i. Nous estimons que l'Éducation nationale doit mettre en place de véritables cours consacrés à l'usage d'Internet car celui-ci est devenu un outil au même titre que l'anglais ou les mathématiques. Le problème se pose aussi pour les adultes, bien souvent dépassés par l'évolution de la technologie. Si la règle des 3 6 9 12 nous a séduits, c'est qu'elle est simple et facile à identifier par les parents. Il n'est évidemment pas question d'en faire une loi, mais elle donne des orientations dont les parents p...
...autes, dans certaines conditions, ne soient pas dépossédés de leur ordinateur personnel ; on suggère aussi des connexions haut débit à faible coût pour les plus démunis qui se lancent dans des activités de télétravail. Enfin, on propose même un droit à la déconnexion pour éviter le travail en continu, selon une préconisation du professeur Jean-Emmanuel Ray. La masse d'informations exploitées sur Internet est telle qu'on peut s'interroger sur la possibilité d'utiliser une partie du bénéfice commercial que certains acteurs d'Internet en tirent pour mieux assurer la neutralité des réseaux. Le rapport propose un consensus au-delà des partis. Il représente un travail de longue haleine sur un sujet où les choses vont vite.
...un citoyen libre et informé. Ils doivent aussi pouvoir s'appuyer, quand cela est nécessaire, sur les pouvoirs publics face aux grands groupes qui ont un sentiment de toute puissance. C'est pourquoi nous avons proposé 54 orientations dans ce rapport. Nous avons souhaité employer ce terme d'orientation pour bien montrer qu'il s'agissait de pistes que nous livrions au débat. Le titre Ier porte sur Internet au service des droits de l'individu. Dans cette partie, nous avons entendu montrer combien Internet offrait de nouvelles opportunités tant en ce qui concerne le droit d'expression que l'accès à l'information ou à la culture. On l'a vu lors du Printemps arabe, Internet a permis à ces mouvements de liberté de s'appuyer sur l'opinion mondiale et de s'organiser. Parallèlement on voit aussi des tenta...
...es crimes manifestes ; dans d'autres cas, une co-régulation par les acteurs, des chartes ou des codes de bonne conduite sont de meilleurs instruments. Dans le débat sur la rationalisation des acteurs Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Autorité de régularisation des communications électroniques et des postes (ARCEP), voire Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection sur Internet (HADOPI) ou Agence nationale des fréquences , il nous a semblé que chacun avait un rôle particulier et que la distinction des régulateurs de « contenus » et de « tuyaux », en quelque sorte, n'était pas injustifiée. Néanmoins, la coordination entre le CSA et l'ARCEP doit être constante. La création du Conseil national du numérique (CNN) qui a remplacé le Forum des droits sur Internet (FDI) a sus...
Concernant l'éducation, l'orientation n° 36 rappelle que des efforts sont à faire en direction non seulement des enfants mais aussi des enseignants. On connaît les insuffisances du B2i. Nous estimons que l'Éducation nationale doit mettre en place de véritables cours consacrés à l'usage d'Internet car celui-ci est devenu un outil au même titre que l'anglais ou les mathématiques. Le problème se pose aussi pour les adultes, bien souvent dépassés par l'évolution de la technologie. Si la règle des 3 6 9 12 nous a séduits, c'est qu'elle est simple et facile à identifier par les parents. Il n'est évidemment pas question d'en faire une loi, mais elle donne des orientations dont les parents p...
...autes, dans certaines conditions, ne soient pas dépossédés de leur ordinateur personnel ; on suggère aussi des connexions haut débit à faible coût pour les plus démunis qui se lancent dans des activités de télétravail. Enfin, on propose même un droit à la déconnexion pour éviter le travail en continu, selon une préconisation du professeur Jean-Emmanuel Ray. La masse d'informations exploitées sur Internet est telle qu'on peut s'interroger sur la possibilité d'utiliser une partie du bénéfice commercial que certains acteurs d'Internet en tirent pour mieux assurer la neutralité des réseaux. Le rapport propose un consensus au-delà des partis. Il représente un travail de longue haleine sur un sujet où les choses vont vite.
...séquelles physiques notamment des lésions cérébrales et psychologiques. Il y a eu récemment, sous l'impulsion des associations APEAS et SosBenjamin, une prise de conscience des pouvoirs publics qui les a amenés à prendre des mesures de prévention, notamment dans le milieu scolaire. Il n'en est pas moins nécessaire de pénaliser l'incitation à la pratique des jeux dangereux, en particulier sur internet. Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas, avec cet amendement, de stigmatiser internet, qui est une technologie formidable, mais simplement de protéger les mineurs contre les incitations aux jeux dangereux, facilitées par les nouvelles technologies. Comme l'a dit Philippe Goujon, l'objectif de cet amendement est de créer une infraction pénale dissuasive et de permettre à la justice de poursuivre...