Interventions sur "détention" de Patrice Verchère
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...ate en deçà de laquelle une arme est considérée comme arme de collection soit repoussée, sauf dangerosité particulière, à 1900. Je suis également satisfait de la création du statut de collectionneur qui permet de reconnaître la possibilité au titulaire de ce statut d'acquérir et de détenir des armes soumises à déclaration, la collection constituant désormais un motif légitime d'acquisition et de détention dont la justification permet de ne plus avoir à obtenir la qualité de chasseur ou de tireur sportif. Ces nouvelles dispositions vont assurer une meilleure préservation de notre patrimoine et une meilleure conservation de matériels présentant un intérêt historique, technique, industriel ou culturel indéniable. En effet, ces objets représentent un élément du patrimoine commun en tant que vestiges...
