Interventions sur "concomitance" de Patrice Verchère

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux qui nous est aujourd'hui soumis est le premier texte portant réforme des collectivités territoriales dont nous sommes saisis. En effet, je rappelle que la réforme des collectivités territoriales se compose d'un ensemble de quatre textes : un projet de loi électoral, un projet de loi organique, un projet de loi institutionnel et ...

Par conséquent, nous ne sommes pas liés par des textes qui ne sont encore que de simples projets de loi. Il n'est pas non plus question ici du mode de scrutin des conseillers territoriaux. Ainsi, adopter ce texte sur la concomitance ne préjuge en aucun cas le vote que nous exprimerons sur les trois autres projets de loi.