Interventions sur "arme" de Patrice Verchère

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc saisis, en deuxième lecture, d'un texte de loi très attendu par les différents utilisateurs légaux d'armes à feu. Très attendu car il constitue un grand progrès par rapport à la législation actuelle, qui est une accumulation de dispositions prises à la suite du décret-loi de 1939. Très attendu aussi car, grâce au travail du président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, de l'excellent rapporteur de la proposition, Claude Bodin, et du président de la mission parlementaire, Bruno Le Roux, ce...

Cet amendement a pour objectif de mieux mesurer la préservation du patrimoine et la conservation de matériels présentant un intérêt historique, technique, industriel ou culturel indéniable. Par exemple, sans cette modification, le tube en bronze d'un canon Gribeauval de la Grande Armée de Napoléon 1er se verra considéré comme une arme de 8ème catégorie tandis que son affût (la charrette en bois le supportant) sera considéré comme du matériel de guerre de 2ème catégorie (nouvelle catégorie A), ce qui pourrait être une menace pour la préservation du patrimoine et la source inutile d'un lourd contentieux.

Il s'agit d'intégrer dans le texte de la loi la notion de matériel de guerre historique au même titre que les armes afin de permettre leur préservation. La date de 1950 correspond à des critères techniques précis, ainsi qu'à des exigences communautaires et européennes.

Cet amendement a pour objectif de mieux assurer la préservation du patrimoine des matériels et armes très anciennes qui doivent être davantage considérés comme des objets d'art ou des biens culturels de grande valeur historique ou culturelle.