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Interventions sur "HALDE" de Patrice Verchère


2 interventions trouvées.

Lorsqu'il juge qu'une délibération du collège pose problème au regard de principes fondamentaux tels que celui de laïcité, le président de la HALDE a-t-il le droit d'exiger une deuxième délibération, comme vous comptez le faire à propos de l'affaire Baby Loup ?

Certes, madame, vous avez les compétences pour assurer la présidence de la HALDE. Néanmoins, si personne ne remet en cause la lutte contre les discriminations, en revanche les avis divergent au sujet des moyens de l'institution, que certains jugent importants et que d'autres trouvent insuffisants. Afin de faire des économies d'échelle, n'aurait-on pas intérêt à assurer d'abord le rapprochement, puis dans un deuxième temps la fusion, avec le Défenseur des droits ?