Interventions sur "outre-mer" de Patrice Martin-Lalande
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... présent projet de loi. L'alinéa 2 de l'article prévoit simplement de modifier la référence à France O, qui, du fait des dispositions prévues par l'article 1er du présent projet de loi, ne sera plus demain un service édité par la Société nationale de programme RFO mais un service édité par la Société nationale de programme France Télévisions « ayant pour objet de concourir à la connaissance de l'outre-mer ». L'alinéa 4 de l'article remplace simplement la référence aux décrochages régionaux de France 3 par les termes suivants : « l'ensemble des programmes locaux, à l'exception de ceux spécifiquement destinés à l'outre-mer » de France Télévisions « moyennant compensation de l'État ». La commission a modifié ce dispositif proposé par le Gouvernement en adoptant plusieurs amendements, notamment celu...
