Interventions sur "internet" de Patrice Martin-Lalande

Je vais intervenir depuis mon banc ; il est de moments où il faut savoir rester à sa place (Sourires.) Comme je l'ai exprimé dans l'enceinte du Palais-Bourbon en ouvrant, le 16 janvier dernier, le colloque « Monde culturel et Internet, vers une réconciliation ? », je ne cacherai pas ma circonspection. Oui, je crois que l'État ne peut rester sans agir face à la profonde mutation que connaît l'accès aux biens culturels et face à ses conséquences pour le financement de la création. Oui, il serait dramatiquement paradoxal que la France qui, depuis un demi-siècle, a inventé et réussi à faire vivre un modèle original et envié de f...

Oui, il serait paradoxal que le législateur renonce à poser des règles après la démonstration faite par Denis Olivennes qu'un accord est possible entre les professionnels de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'accès à Internet. Pour autant, le législateur mesure pleinement le risque de fixer des règles applicables à une matière en pleine effervescence. Le risque est grand de créer, même involontairement, des obstacles à l'innovation, de fausser la nécessaire concurrence, de mettre en difficulté nos entreprises qui opèrent dans un monde totalement ouvert. Le risque est grand aussi d'être inefficace en créant une nouvel...

L'Internet ne rémunère peut-être pas beaucoup, mais il touche facilement et rapidement le public, lequel paie par ailleurs pour assister à un concert ou un spectacle ou pour acheter un support traditionnel. Ce n'est pas la création qui est touchée, mais l'industrie de diffusion de cette création sur des supports matériels.

... d'ici à trois ou quatre ans, que l'État encaissera en raison du passage au numérique, donc de la libéralisation de fréquences qui étaient utilisées par l'audiovisuel. Du reste, je présenterai tout à l'heure des amendements permettant de mieux asseoir cette taxe. Nos collègues de gauche critiquent l'absence de lien entre la taxe et le secteur d'activité des télécoms et des fournisseurs d'accès à Internet. Je leur rappelle qu'ils ont proposé, en 2000, dans un rapport fait sous la présidence de M. Migaud, de remplacer la redevance par un produit prélevé sur les jeux. Quel est le rapport entre l'audiovisuel et les jeux ? Très franchement, ils n'ont pas de leçons à donner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... des opérateurs principaux en téléphonie mobile, il y a une grande marge. En introduisant des seuils intermédiaires, l'objectif est de ne pas taxer les opérateurs en cours de développement au même niveau que des opérateurs arrivés à maturité. Il s'agit donc de permettre le développement de la concurrence dont on a très bien vu, notamment dans le secteur de la téléphonie mobile et dans celui de l'Internet, qu'elle a permis l'accroissement de l'offre de service à des tarifs intéressants. Il nous faut maintenir cette capacité de compétition, en permettant notamment à de nouveaux acteurs de ne pas être pénalisés au même niveau que les autres opérateurs par ce prélèvement.