Interventions sur "pôle" de Patrice Debray
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...tualisation interne permet de surmonter cette restriction et de fluidifier les rigidités entre la direction et le corps médical. Cet amendement a pour objet de rendre cohérente la mise en oeuvre de la contractualisation. En effet, tout comme le chef d'établissement est pour sa part comptable de la réussite des objectifs posés par le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, le responsable de pôle doit être responsable de la mise en oeuvre du contrat qu'il signe. Le directeur doit donc avoir la possibilité de remplacer le chef de pôle en cas de non-respect avéré. Cette décision est prise en concertation avec le président de la commission médicale d'établissement pour éviter tout détournement de la procédure et contrôler la proportionnalité des décisions prises.
Il est bien rappelé dans l'exposé sommaire de mon amendement que les médecins ne sont pas placés sous la responsabilité hiérarchique du directeur. Le dispositif proposé concerne donc uniquement les cas de non-respect du contrat de pôle.
