Interventions sur "conseil de surveillance" de Patrice Debray

... consultation des autres membres du directoire, le président du directoire désigne l'ensemble des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires locales. Ces représentants seraient désignés parmi les agents de catégorie A ou à défaut de catégorie B de l'établissement. La nomination par l'assemblée délibérante alourdit le travail des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance. La fonction de membre des commissions administratives paritaires est, par ailleurs, chronophage pour des personnes extérieures à l'institution. Le présent amendement propose de rebasculer au directoire les fonctions précédemment exercées par le conseil d'administration et ses administrateurs. La charge de travail correspondant au travail en commission serait assurée par les agents de l'hôpital ...