Interventions sur "téléchargement" de Patrice Calméjane

...bre de foyers connectés, les offres et les capacités ont explosé. Face à ce phénomène, la protection de la création est restée dans un schéma figé rappelons que la SACEM date de 1850. Depuis cinq ans, les ventes de disques et de DVD sont en diminution constante ; proportionnellement et de manière inverse, le nombre d'abonnés et l'augmentation des débits ont accéléré la vitesse et le nombre des téléchargements des oeuvres. Ce phénomène que nous constatons en France frappe l'ensemble des pays d'Europe et du monde, ce qui pose le problème de la cohérence de ce texte vis-à-vis de la réglementation communautaire car, sans réglementation européenne sur ce sujet, comment empêcherons-nous le téléchargement depuis des plateformes localisées en dehors de la France ? De même, si la réglementation n'est pas la m...

...e des offres composites, mais aussi des problèmes de sécurité dans le cas d'une coupure de la ligne téléphonique. La réduction graduée évoquée aux pages 145 et 146 du rapport de la commission des lois permettrait non seulement de maintenir un service minimum d'utilisation, mais également d'alerter et de sensibiliser l'ensemble des utilisateurs de la connexion. Non seulement en effet les temps de téléchargement seraient plus importants, mais à terme les services de télévision seraient eux aussi perturbés, voire supprimés, l'accès au téléphone et au courrier électronique étant, lui, maintenu. Pour les parents titulaires de l'abonnement, la sanction serait donc bien plus visible qu'un courriel d'alerte ou une lettre recommandée. Pour conclure, je pense que ce texte n'est qu'une étape face aux évolutions ...