Interventions sur "indemnité" de Patrice Calméjane

...or 12 mois et le taux fixe de 6 % taux minimum minoré d'une charge de 0,50 % , ce taux d'intérêt s'applique à la période d'intérêts écoulée », etc. Le paradoxe est que le même document comporte un tableau d'amortissement établi sur la base d'un taux d'intérêt, et qui précise le coût total de l'emprunt. Mais le pire concerne le remboursement anticipé, qui « s'effectue contre le règlement d'une indemnité, à payer ou à recevoir par l'emprunteur, qui a pour objet d'assurer l'équilibre financier du contrat entre les deux parties. L'indemnité de remboursement anticipé est établie par [la banque] en tenant compte des conditions prévalant sur les marchés financiers, 10 jours ouvrés avant la date du remboursement anticipé. Par jour ouvré, il faut entendre un jour où le système transeuropéen [de règlemen...