Interventions sur "génocide" de Patrice Calméjane

Initialement prévue pour réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien, génocide que la France a reconnu par la loi du 29 janvier 2001, la proposition de loi de Mme Boyer a été amendée en commission des lois pour prévoir la répression de la contestation ou de la minimisation grossière de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide lorsqu'ils sont reconnus comme tels par la loi française. Ce texte relance le débat sur les lois mémorielles et sur le rôl...

...lus efficacement le négationnisme, Charles Pasqua, dès 1987, avait envisagé la création d'un délit de négation des crimes contre l'humanité. Georges Sarre avait également déposé, en avril 1988, une proposition de loi visant ceux qui porteraient atteinte à la mémoire ou à l'honneur des victimes de l'Holocauste nazi en tentant de le nier ou d'en minimiser la portée. La loi française reconnaît deux génocides. En ce qui concerne la Shoah, la loi Gayssot de 1990 prévoit la pénalisation d'une forme particulière d'antisémitisme. Le racisme n'est pas une opinion mais un délit. Pour ce qui est du génocide arménien, reconnu de manière spécifique par notre droit, la loi adoptée en 2001 ne comporte pas cette pénalisation. L'objectif du présent texte est par conséquent de compléter le dispositif afin de tirer...

...econnaissance de la Shoah a-t-elle empêché les historiens de faire leur travail, a-t-elle entravé leurs recherches ? Certainement pas. N'oublions pas que ce qui importe au juge n'est pas de savoir si ce que dit l'historien est vrai, mais si ses allégations relèvent d'une intention de nuire ou répondent au devoir d'objectivité et aux règles de la bonne foi. Espérons, mes chers collègues, que les génocides restent dans la mémoire des hommes et des femmes comme la plus grande des catastrophes du XXe siècle. Espérons qu'au XXIe siècle, grâce aux dirigeants de tous les pays et notamment du nôtre, Nicolas Sarkozy , l'ONU, le Tribunal pénal international, le droit d'ingérence mais aussi l'usage des nombreux médias et des nouvelles technologies constitueront une barrière contre de tels actes. Le suj...