Interventions sur "contre l'humanité" de Patrice Calméjane

...e le débat sur les lois mémorielles et sur le rôle du législateur vis-à-vis de l'histoire. En 2001, nous avons reconnu le génocide arménien. Le Statut de Rome, acte fondateur de la Cour pénale internationale, définit le génocide comme « l'extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d'un groupe ethnique, national, religieux ou racial ». Il s'agit d'une forme extrême de crime contre l'humanité. De très nombreux documents attestent la réalité du génocide arménien. Ce n'est pas nous, législateurs, qui écrivons l'histoire.

... les professeurs l'enseignent, nous ne faisons que la constater. Le présent texte ne vise pas la seule question arménienne mais les propos racistes et négationnistes. Rappelons que ce n'est pas la première fois que notre pays se saisit de cette grave question. Pour combattre plus efficacement le négationnisme, Charles Pasqua, dès 1987, avait envisagé la création d'un délit de négation des crimes contre l'humanité. Georges Sarre avait également déposé, en avril 1988, une proposition de loi visant ceux qui porteraient atteinte à la mémoire ou à l'honneur des victimes de l'Holocauste nazi en tentant de le nier ou d'en minimiser la portée. La loi française reconnaît deux génocides. En ce qui concerne la Shoah, la loi Gayssot de 1990 prévoit la pénalisation d'une forme particulière d'antisémitisme. Le racisme...