Interventions sur "taxation" de Pascale Gruny

Le texte aujourd'hui inscrit à notre ordre du jour vise à réviser la directive 200396CE relative à la taxation dans les Etats membres des produits énergétiques et de l'électricité. C'est en effet au niveau de l'Union européenne que sont fixés les montants minima d'accise, c'est-à-dire de taxation à la quantité et non à la valeur, pour ces produits. C'est la logique du marché intérieur. Il est l'un des instruments destinés à permettre la réalisation des objectifs environnementaux de l'Union européenne à ...

J'entends bien votre commentaire. Il est souhaitable de mettre en place un dispositif de taxation plus écologique, et d'ailleurs les personnes que j'ai auditionnées ne sont pas contre mais demandent qu'un calendrier soit établi et que le dispositif assure une certaine flexibilité, l'enjeu étant pour les entreprises de pouvoir rester compétitives. Ce qui demeure dans le champ de la proposition de directive, ce sont les secteurs qui ne peuvent faire l'objet de « fuite de carbone ». Il faut s'in...