Interventions sur "interdiction" de Pascale Got

Nous souhaitons, madame la ministre, vous soumettre un sous-amendement. Vous le savez, les boissons sont répertoriées en cinq groupes. Nous vous proposons d'interdire la vente à partir de dix-huit heures pour les alcools classés en quatrième et cinquième catégories, c'est-à-dire ces alcools forts qui sont à l'origine des problèmes d'alcoolémie des jeunes. En revanche, l'interdiction de vente commencerait à vingt heures pour les trois autres catégories les sans alcool, les fermentés et les vins doux.

...ternet. Cet amendement propose donc de compléter la loi Évin, et part du principe que dès qu'on élabore une liste, on réduit les champs et l'on oublie des personnes. Celle qui a été évoquée oublie les sites touristiques, les professionnels de l'oenotourisme. Mais il ne s'agit pas, en autorisant la publicité sur Internet, de faire n'importe quoi. Au lieu de stigmatiser, il vaut mieux prioriser l'interdiction. L'amendement prévoit d'interdire la publicité pour l'alcool sur les sites clairement identifiés comme étant destinés à la jeunesse et non pas ceux « principalement destinés à la jeunesse » , ainsi que toute publicité intrusive. Il s'agit de tous les pop-up, que l'on connaît bien et qui sont particulièrement dangereux. C'est une forme de publicité spontanée qui intervient beaucoup sur le web. ...

Madame la ministre, nous avons bien vu, jusqu'à présent, que vous vouliez préciser le mieux possible les interdictions et les contrôles de façon à rester dans le cadre de la prévention en ayant le souci de la santé publique. Je m'étonne donc que vous acceptiez l'amendement n° 80, qui ne prévoit aucun contrôle par la loi, et que vous renonciez à un décret en Conseil d'État. Nous avons passé des heures à tout verrouiller et, alors que, sur un sujet qui n'avait jamais été abordé jusqu'à présent et je suppose que...

Madame la ministre, je crois que nous adhérons tous à votre volonté de lutter contre l'alcoolisation des mineurs. Le principe d'interdire la vente de boissons alcooliques à ces jeunes se comprend, bien entendu. Pour autant, et sans renchérir sur les propos précédents, je m'interroge sur les moyens d'y parvenir et sur les effets induits. Déclarer l'interdiction de vente est une chose ; la faire respecter en est une autre. De quels moyens concrets disposeront les commerçants pour contrôler l'âge des jeunes concernés ? Quels justificatifs pourront-ils être demandés ? Encore cela n'est-il que la partie visible de l'iceberg, et ces problèmes ne sont peut-être pas les plus difficiles à résoudre. En effet, le sujet possède une face cachée plus délicate et pl...