Interventions sur "gratuit" de Pascale Crozon

Monsieur le rapporteur, lors de la discussion générale hier, nous avons manifesté la crainte que l'État ne brade son patrimoine, et que les collectivités locales puissent faire des opérations de toute nature. C'est pourquoi nous souhaitons encadrer précisément ces remises à titre onéreux ou gratuit. (L'amendement n° 33 n'est pas adopté.)

Nous vous avons fait part de notre crainte de voir le patrimoine bradé par l'État. Il convient d'empêcher par cet amendement toute tentative de spéculation à l'occasion d'une vente d'un monument transféré à titre gratuit à une collectivité. C'est pourquoi nous souhaitons compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le déclassement du domaine public en vue de la vente des monuments historiques ne peut intervenir qu'après un délai de vingt ans. »