Interventions sur "transfert" de Pascal Terrasse
2 interventions trouvées.
Pour l'APA, il ne s'agissait pas d'un transfert de compétences : cette allocation n'existait pas auparavant !
L'APA n'est pas un transfert de compétences.
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Pour l'APA, il ne s'agissait pas d'un transfert de compétences : cette allocation n'existait pas auparavant !
L'APA n'est pas un transfert de compétences.
